Conditions générales de vente

 

 

     Article 1 : Domaine d’application

 

     Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

     - d’une part, ChatMage, dont le siège social se situe en Midi-Pyrénées,

     - et d’autre part, toute personne physique ou non, non commerçante, qui souhaite passer une commande sur la boutique en ligne de ChatMage (www.chatmage.com).

     Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales de vente sauf mention contraire et écrite de ChatMage. Si une condition venait à manquer, s’appliqueraient alors les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

     ChatMage se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes conditions générales de vente.

    

     Article 2 : Acceptation de l’acheteur

    

     Lorsque l’acheteur valide sa commande, il déclare avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et en accepter la totalité des termes de façon irrévocable.

  

     Article 3 : Utilisateurs 

    

     La boutique en ligne de ChatMage est réservée à des particuliers, souhaitant procéder à l’achat d’un ou plusieurs articles pour leur usage personnel. L’usage commercial, au sein d’une activité professionnelle ou non, de produits commandés est interdit.

 

     L’acheteur déclare être majeur.

 

     Article 4 : Objet

    

     Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site www.chatmage.com .

     Elles ont pour objet de définir les droits, devoirs et obligations des deux parties, c’est-à-dire de ChatMage et du client dans le cadre d’une commande sur la boutique en ligne de ChatMage et au cours des diverses étapes de cette commande (validation de commande, paiement, livraison ainsi que tout autre service proposé).

 

     Article 5 : Produit

 

     Les articles mis en vente sont consultables sur le site www.chatmage.com et sont proposés dans la limite des stocks disponibles. ChatMage se réserve le doit d’ajouter ou de retirer des articles à tout moment. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, nous en informerons le client dans les meilleurs délais et ChatMage proposera, au choix du client, la possibilité de choisir un autre article ou bien d’annuler sa commande.

 

     Les articles sont accompagnés d’une description de leurs caractéristiques ainsi que d’un ou plusieurs visuels (images). Nous apportons un soin particulier afin de rendre ces données les plus précises possibles. Toutefois, ChatMage ne pourra être tenu pour responsable d’une légère différence (quant aux couleurs, par exemple). Il est à noter également que les visuels disponibles sur le site contiennent un filigrane qui n’est, évidemment, pas présent sur les documents mis en vente.

 

     Article 6 : Commande

 

     Les commandes doivent être effectuées uniquement sur la boutique en ligne de ChatMage : www.chatmage.com et leur règlement complet (incluant le prix des articles ainsi que des frais de port) s’effectue en une seule fois.

 

     ChatMage se réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas les présentes conditions générales de vente ou en cas de défaut de paiement de ladite commande ou s’il existe un litige entre le client et ChatMage au sujet d’une commande antérieure. En effet, un refus de vente pourra être opposé au client si celui-ci n’a pas satisfait à ses obligations, c’est-à-dire s’il existe un défaut de paiement de tout ou partie de la commande antérieure.

 

     ChatMage ne saurait être tenu pour responsable en cas de fraude ou toute autre malversation de la part du client ou de l'utilisateur.

 

     ChatMage n’est pas responsable des éventuelles erreurs de saisies lors de la commande ou de la création du compte. Il appartient au client de vérifier les informations communiquées (comme son adresse, par exemple, afin que ChatMage dispose de votre adresse complète et correcte).

 

     Les commandes peuvent être suivies dans la partie « Mon compte » disponible sur le site de ChatMage :  www.chatmage.com

 

     Dans un souci de respect de l’environnement, ChatMage n’envoie pas de facture papier avec la commande. Une facture vous est envoyée par mail dès la validation de votre commande sur la boutique. Vous avez également la possibilité de la consulter sur votre compte utilisateur, dans votre historique de commandes.

 

     Si vous souhaitez qu’une facture papier soit envoyée avec vos articles, merci de le préciser lors de votre commande afin qu’elle puisse être jointe à votre colis.

 

     Article 7 : Les tarifs

 

     Le prix des articles est indiqué en euros (et doit être réglé en euros). Les prix sont hors taxes en raison de la  "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

     ChatMage se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les prix des articles seront conformes au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

     Les frais de port sont à la charge du client et payables en euros également. Ils ne sont pas pris en compte dans le prix des articles. Ils sont donc facturés en supplément.

 

     Les éventuelles taxes douanières ou locales en fonction du pays de destination sont à la charge du client.

 

     Article 8 : Les modalités de règlement

 

     Le paiement s’effectue, au choix :

 

  • par carte bancaire via le service sécurisé paypal,

  • par virement,

  • ou par chèque en euros envoyé dans un délai maximum de 3 jours après validation de la commande et compensable dans une banque domiciliée en France.

       Les numéros de commande devront être joints aux chèques.

       L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception. 

     L’acheteur déclare disposer des autorisations éventuellement nécessaires au mode de paiement qu’il a choisi. 

     Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou par virement, le temps de préparation de la commande (maximum 7 jours) commencera lors du règlement de celle-ci. Dans le cas d’un paiement par chèque, le temps de préparation de la commande (maximum 7 jours) débutera à la réception du chèque. Dans le cas d’un virement, le traitement de la commande sera réalisé dès l’enregistrement du virement. 

     ChatMage conserve la propriété totale des articles vendus jusqu’au paiement de la totalité de la commande, c’est-à-dire le paiement complet desdits articles, des frais de port et de tout autre frais obligatoire.   

     Article 9 : Indisponibilité des articles 

     Les articles présents dans la boutique en ligne www.chatmage.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article une fois la commande enregistrée, nous en informerons le client dans les meilleurs délais. Le client aura alors la possibilité soit d’annuler sa commande, soit de la modifier par mail en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@chatmage.com ou bien en nous écrivant par le biais du formulaire « Contact ». 

     Article 10 : La livraison 

     La commande est livrée à l’adresse fournie par le client. Si le client désire que sa commande soit livrée à une adresse différente de celle de facturation, il doit mentionner l’adresse de livraison au moment de sa commande.

    

     Comme indiqué dans l’article consacré aux commandes des présentes conditions générales de vente, le client s’engage à fournir au moment de sa commande des renseignements valides et justes. Si la commande ne pouvait être livrée en raison d’un mauvais renseignement de l’adresse de livraison (erreur ou adresse incomplète), ChatMage ne serait pas responsable de la non réception des articles et les frais de réexpédition seraient à la charge du client. 

     Il appartient au client de vérifier l’état de son paquet et il est de sa responsabilité d’émettre des réserves auprès des services postaux s’il observe des dommages sur l’emballage.

 

     En cas d’articles endommagés lors du transport, il est demandé au client de prendre contact avec ChatMage dans un délai de deux jours soit par le formulaire de contact de la boutique en ligne (www.chatmage.com) qui est disponible dans la rubrique « Information » en cliquant sur « Contact » ou bien en nous envoyant un mail à l’adresse électronique suivante :  contact@chatmage.com . Si tel n’est pas le cas, la commande est considérée comme acceptée par le client et aucune réclamation concernant sa livraison ne pourra être acceptée et prise en compte.

     Article 11 : Les délais de livraison 

     La commande sera traitée une fois le paiement reçu (validé par paypal ou lors de son enregistrement dans le cas d’un virement, lors de sa réception dans le cas d’un paiement par chèque) et sera expédiée dans un délai maximum de 7 jours ouvrables (soit 5 jours ouvrés). Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont donc susceptibles d’être modifiés lors d’un paiement par virement ou par chèque.

     Les commandes sont envoyées par La Poste, à l’adresse que le client a indiquée lors de sa commande.

    

     Les délais de livraison indiqués lors de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. ChatMage n’est pas responsable des éventuelles avaries ou des éventuels délais rallongés de la Poste. Un retard de livraison dans lequel ChatMage n’aurait aucune responsabilité n’autorise pas le client à annuler la vente ou à refuser les articles, à prétendre au versement de dommages et intérêts, ou de bénéficier d’aucune réduction tant que la commande est livrée dans les 30 jours ouvrables.

 

      Vous pouvez choisir le mode d’expédition lors de votre commande pour tous les articles (à l'exception des mugs). Vous pouvez opter pour un envoi avec ou sans numéro de suivi. Tous les articles (à l'exception des mugs) peuvent être envoyés au tarif "Lettre" (suivie ou non). Seuls les mugs doivent, bien sûr, être envoyés en colis. Si votre commande contient des mugs et d'autres articles (comme de la papeterie, par exemple), toute votre commande sera envoyée en colis.

     L’envoi en lettre verte et en lettre prioritaire internationale ne permet pas d’obtenir un numéro de suivi ni d’être remboursé en cas de perte ou d’avarie du colis.

 

     Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la rubrique intitulée "Livraison" dans la partie "Information" dans la colonne gauche de cette page.  

 

     Si une commande n’a toujours pas été livrée après les délais impartis au temps de réception du paiement, de préparation de la commande et de livraison, le client peut donc contacter La Poste et ChatMage. En cas de perte du colis et une fois l’enquête de La Poste effectuée et le colis déclaré effectivement perdu (pour les envois en Colissimo ou en lettre suivie), ChatMage proposera au client le renvoi de sa commande sous réserve de disponibilité des articles ou bien le remboursement de celle-ci par chèque, virement ou avoir. 

 

   

     Tous les remboursements seront réalisés au nom du client ayant passé la commande et envoyés, dans le cas d’un remboursement par chèque postal, à l’adresse de facturation de la commande.

 

 

     Article 12 : Frais de port 

     Les frais de port peuvent varier en fonction du poids de votre commande ainsi que du pays de livraison. 

     Les frais de port sont offerts à partir de 75 euros d'achat, quelque soit votre pays de résidence. Par contre, les frais de douane et les taxes éventuelles dûs à l'importation des articles dans votre pays restent à votre charge.

     Pour plus de précisions sur les frais de port, veuillez consulter la rubrique intitulée "Livraison" dans la partie "Information" dans la colonne gauche de cette page.  

    

     Article 13 : Droit de rétractation et retour 

     Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception de sa commande.

    

     Si le client souhaite exercer ce droit, il doit donc en informer ChatMage dans les quatroze jours suivant la réception de ses articles, soit par le formulaire de contact de la boutique en ligne (www.chatmage.com) disponible en cliquant sur « Contact » en haut du site ou en cliquant sur « Contactez-nous » dans la rubrique "Informations" en bas de page, ou bien, en nous envoyant un mail à l’adresse électronique suivante :  contact@chatmage.com . Le client doit renvoyer les articles, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication à ChatMage de sa décision de faire valoir son droit de rétractation.

    

     Les frais de retour (comprenant l'emballage pour le transport ainsi que les frais d'affranchissement et éventuellement, en fonction des pays, les frais de douanes et les taxes locales) sont à la charge du client.

     Il appartient au client de retourner les articles sans les avoir détériorés ou endommagés et dans leur emballage d’origine. De même, le client doit s’assurer que les articles renvoyés arrivent en parfait état. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les articles soient protégés correctement durant le transport afin d’éviter leur détérioration. S’ils arrivent chez ChatMage abîmés ou salis (par le client ou durant le transport), aucun remboursement ne pourra avoir lieu et ils seront alors renvoyés au client à ses frais.

     Il est conseillé de renvoyer les articles en recommandé afin de prévenir toute perte ou non distribution. ChatMage ne peut être tenu pour responsable de la non réception des articles retournés.

     Suite au retour du ou des articles, ChatMage remboursera le client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour payer la commande. Le remboursement s'effectuera dans un délai de quatorze jours à compter de la réception effective des biens renvoyés par le client (sous réserve que ceux-ci ne soient pas détériorés). ChatMage remboursera le montant de la commande (comprenant le prix des articles ainsi que les frais de livraison mais pas les frais de retour, qui sont à la carge du client). Concernant le montant des frais de livraison remboursés, ChatMage pourra rembourser des frais de livraison standard même si le client avait choisi un mode de livraison express.

     Si nous nous sommes trompés dans l’envoi d'un ou plusieurs articles, nous paierons au client les frais de retour et nous lui proposerons soit d'envoyer, à nos frais, le ou les articles commandés, soit le remboursement dudit ou desdits articles. Tous les remboursements seront réalisés au nom du client ayant passé la commande et envoyés, dans le cas d’un remboursement par chèque postal, à l’adresse de facturation de la commande. 

 

     Article 14 : Responsabilité 

     Les articles vendus sur la boutique en ligne de ChatMage respectent la législation française et les normes françaises. ChatMage ne peut être tenu pour responsable en cas de non respect de la législation en vigueur dans le pays où les articles sont envoyés. 

     ChatMage ne peut être tenu pour responsable de dommages quels qu’ils soient dûs à l’achat des articles ou résultant d’une mauvaise utilisation. 

     Chatmage ne peut être tenu pour responsable de problèmes, quels qu’ils soient, survenus lors de l’utilisation d’un appareil informatique ainsi que du réseau internet afin de se connecter au site de ChatMage, d'effectuer une commande ou de contacter ChatMage. 

     Article 15 : Cas de force majeure 

     En cas de force majeure ou d’évènements imprévisibles tels que ceux décrits par le droit français, les présentes conditions générales de vente peuvent être suspendues, ce qui entraînerait, de fait, la suspension des obligations des deux parties – le client et ChatMage – résultant des présentes conditions générales de vente. 

     Article 16 : Confidentialité 

     Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@chatmage.com . Les informations qui vous sont demandées sont votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre e-mail. Il vous est également demandé de créer un mot de passe.

     ChatMage s’engage à ne pas transmettre à des tiers les données personnelles transmises lors de l’ouverture du compte client, de la commande ou lors de l'inscription à la lettre d'information. Ces informations sont recueillies afin de traiter la commande et sont indispensables pour procéder à sa livraison.

     La boutique en ligne de ChatMage a procédé à une déclaration auprès de la CNIL. 

     Article 17 : Propriété intellectuelle 

     Tous les éléments, quels qu’ils soient et quelle que soit leur nature, figurant sur le site, la boutique en ligne de ChatMage - tels que les textes, les photographies, les visuels, le logo par exemple mais cette liste n’est pas exhaustive - sont la propriété exclusive de ChatMage. Il est donc interdit de les reproduire et/ou de les réutiliser. 

     Article 18 : Droit applicable 

     Le présent contrat est rédigé en langue française.

     Les présentes conditions générales de vente et les opérations d’achat sont régies par le droit français.

     Tout litige, auquel aucun accord à l’amiable n’aurait pu être trouvé, sera du ressort des tribunaux du siège social de ChatMage.